Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

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Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Section 2 : Associations de bénévoles

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Sous-section 3 : Procédure de conciliation

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé

Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique

Section 4 : Espace numérique de santé

Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. : Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. : Femmes enceintes

3. : Militaires

4. : Détenus

5. : Mineurs

6. : Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. : Toxicomanes

Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique. :

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1 : Conditions d'agrément.

Section 2 : Commission nationale d'agrément.

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis.

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et nomination des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Autorité compétente.

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance.

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières

Sous-section 2 : Vigilance

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens

Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires

Section 2 : Dépistage des maladies néonatales

Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Libre établissement

Sous-section 2 : Libre prestation de services

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Règles professionnelles

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Risques aggravés

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable.

Sous-section 3 : Procédure de conciliation.

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

Paragraphe 2 : Autres missions.

Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical

Section 4 : Indemnisation des victimes

Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

1. : Conseil d'administration.

2. : Conseil d'orientation

3. : Directeur.

Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.

Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Sous-section 3 : Procédure d'expertise

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Sous-section 3 : Procédure d'expertise

Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation

Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre premier : Mesures de protection

Section I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Qualification et formation des professionnels

Sous-section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Section 2 : Programmes d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage

Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Habilitation et renouvellement

Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées

Section unique : Référentiel national

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

Section 1

Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

R1110-1 à R1110-3-6

Section 2

Associations de bénévoles

R1110-4

Section 3

Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

D1110-5 à D1110-7

Section 4

Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1

Principes et définitions

R1110-8

Sous-section 2

Organisation des commissions mixtes de conciliation

R1110-9 à R1110-10

Sous-section 3

Procédure de conciliation

R1110-11 à R1110-12

Sous-section 4

Poursuites contre le professionnel

R1110-13 à R1110-15

Sous-section 5

Dispositions diverses

R1110-16

Chapitre Ier

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1 à R1111-7

Sous-section 1 bis

Identifiant national de santé

R1111-8-1 à R1111-8-7

Sous-section 1 ter

Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

R1111-8-8

Sous-section 2

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

R1111-9 à R1111-11

Sous-section 3

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

R1111-16 à R1111-16-1

Sous-section 4

Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

D1111-16-2 à D1111-16-4

Section 2

Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17 à R1111-20

Section 2 bis

Dossier pharmaceutique

Sous-section 1

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1 à R1111-20-3

Sous-section 2

Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

R1111-20-4 à R1111-20-7

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-20-8

Sous-section 4

Clôture du dossier pharmaceutique

R1111-20-9

Section 4

Espace numérique de santé

Sous-section 1

Responsables et sous-traitants du traitement

R1111-26

Sous-section 2

Contenu de l'espace numérique de santé

R1111-27

Sous-section 3

Création de l'espace numérique de santé

R1111-28 à R1111-31

Sous-section 4

Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

R1111-32 à R1111-36

Sous-section 5

Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

R1111-37 à R1111-39

Section 5

Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1

Création et contenu du dossier médical partagé

R1111-40 à R1111-43

Sous-section 2

Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

R1111-44 à R1111-52

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-53 à R1111-54

Sous-section 4

Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R1111-55 à R1111-64

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1

Informations des personnes accueillies.

R1112-1 à R1112-9

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1

Champ d'application.

R1112-10

Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R1112-11 à R1112-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 à R1112-26

Femmes enceintes

R1112-27 à R1112-28

Militaires

R1112-29

Détenus

R1112-30 à R1112-33

Mineurs

R1112-34 à R1112-36

Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

R1112-37

Toxicomanes

R1112-38 à R1112-39

Sous-section 3

Conditions de séjour.

R1112-40 à R1112-55

Sous-section 4

Sortie des hospitalisés.

R1112-56 à D1112-67-1

Sous-section 5

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

R1112-68 à R1112-76-2

Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement.

R1112-77 à R1112-78

Section 3

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 à R1112-80

Sous-section 2

Composition

R1112-81 à R1112-84

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1112-85 à R1112-90

Sous-section 4

Examen des plaintes et réclamations.

R1112-91 à R1112-94

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique.

R1113-1 à R1113-9

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1

Conditions d'agrément.

R1114-1 à R1114-4

Section 2

Commission nationale d'agrément.

R1114-5 à R1114-8

Section 3

Procédure d'agrément

R1114-9 à R1114-17

Section 4

Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1

Organisation au niveau national

R1114-18 à R1114-27

Sous-section 2

Organisation au niveau régional

R1114-28 à R1114-31

Sous-section 3

Missions

R1114-32 à R1114-36

Sous-section 4

Financement et ressources

R1114-37 à D1114-38-1

Section 5

Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

D1114-39 à D1114-42

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Définitions.

R1121-1 à R1121-2

Section 2

Dispositions financières.

R1121-3 à R1121-3-1

Section 3

Assurance des promoteurs de recherches

R1121-4 à R1121-9

Section 4

Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

R1121-10 à R1121-15

Section 5

Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

R1121-16

Chapitre II

Consentement de la personne

Chapitre III

Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1

Comités de protection des personnes

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 à R1123-3

Sous-section 2

Composition et nomination

R1123-4 à R1123-10

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R1123-11 à R1123-19-3

Sous-section 4

Procédure d'avis.

R1123-20 à R1123-26

Section 2

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1

Missions

D1123-27

Sous-section 2

Composition et nomination des membres

D1123-28 à D1123-31

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

D1123-32 à D1123-36

Section 3

Autorité compétente.

R1123-37 à R1123-41

Section 4

Modifications substantielles de la recherche.

R1123-42 à R1123-44

Section 5

Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1

Vigilance.

R1123-45 à R1123-61

Sous-section 2

Mesures urgentes de sécurité.

R1123-62

Section 6

Suspension, interdiction et fin de recherche.

R1123-63 à R1123-68

Section 7

Des informations communiquées par le promoteur

R1123-69 à R1123-71

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1

Dispositions diverses

R1124-1 à R1124-1-1

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1124-2 à R1124-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

R1124-6 à R1124-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1124-11 à R1124-14

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1124-15 à R1124-16

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1124-17

Chapitre V

Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1

Dispositions diverses

R1125-1 à R1125-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1125-3 à R1125-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

R1125-6 à R1125-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1125-11 à R1125-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1125-14 à R1125-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1125-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

R1125-17 à R1125-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

R1125-24 à R1125-28

Section 4

Dispositions financières

R1125-29 à R1125-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

R1125-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

R1125-32

Chapitre VI

Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1

Dispositions diverses

R1126-1 à R1126-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1126-3 à R1126-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

R1126-6 à R1126-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1126-11 à R1126-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1126-14 à R1126-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1126-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une étude des performances

R1126-17 à R1126-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

R1126-24 à R1126-28

Section 4

Dispositions financières

R1126-29 à R1126-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

R1126-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

R1126-32

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2

Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

R1127-7 à R1127-13-1

Section 3

Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Définitions et conditions particulières

R1127-14 à R1127-20-1

Sous-section 2

Vigilance

R1127-21 à R1127-25

Section 4

Recherches intéressant la défense nationale

R1127-26

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Titre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1131-1 à R1131-5-9

Sous-section 2

Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

Paragraphe 1

Conditions d'agrément des praticiens

R1131-6 à R1131-12

Paragraphe 2

Conditions d'autorisation des laboratoires

R1131-13 à R1131-18

Section 2

Dépistage des maladies néonatales

R1131-21 à R1131-22

Section 3

Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

D1131-22-1 à D1131-22-5

Section 4

Modalités d'application au service de santé des armées

R1131-23

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

Section 1

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Libre établissement

R1132-1 à R1132-3

Sous-section 2

Libre prestation de services

R1132-4

Sous-section 3

Dispositions communes

R1132-4-1 à R1132-4-3

Section 2

Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1

Conditions d'exercice

R1132-5 à R1132-6

Sous-section 2

Règles professionnelles

R1132-7 à R1132-20

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Risques aggravés

R1141-1 à D1141-2

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

D1142-1 à D1142-3

Sous-section 2

Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

R1142-4

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1

Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

R1142-4-1 à R1142-12

Sous-section 2

Procédure de règlement amiable.

R1142-13 à R1142-18

Sous-section 3

Procédure de conciliation.

R1142-19 à R1142-23

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1

Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

R1142-24 à R1142-29

Sous-section 2

Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Paragraphe 1

Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

R1142-29-1 à R1142-37

Paragraphe 2

Autres missions.

R1142-38 à R1142-41

Paragraphe 3

Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical

R1142-41-1 à R1142-41-2

Section 4

Indemnisation des victimes

Sous-section 1

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

Conseil d'administration.

R1142-42 à R1142-46

Conseil d'orientation

R1142-47 à R1142-51

Directeur.

R1142-52

Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables.

R1142-53 à D1142-59-2

Sous-section 2

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

R1142-60 à R1142-63

Section 4 bis

Indemnisation des victimes du benfluorex

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-1 à R1142-63-6

Sous-section 2

Procédure d'instruction des demandes

R1142-63-7 à R1142-63-9

Sous-section 3

Procédure d'expertise

R1142-63-10 à R1142-63-16

Sous-section 4

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

R1142-63-17

Section 4 ter

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-18 à R1142-63-23

Sous-section 2

Procédure d'instruction des demandes

R1142-63-24 à R1142-63-26

Sous-section 3

Procédure d'expertise

R1142-63-27 à R1142-63-29

Sous-section 4

Avis du collège et offre d'indemnisation

R1142-63-30 à R1142-63-33

Sous-section 5

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

R1142-63-34

Section 5

Dispositions pénales

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7

Observatoire des risques médicaux.

D1142-64 à D1142-70

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre premier

Mesures de protection

Section I

Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

Sous-section 1

Champ d'application

D1151-1

Sous-section 2

Qualification et formation des professionnels

D1151-2 à D1151-3

Sous-section 3

Information des consommateurs

D1151-4 à D1151-5

Sous-section 4

Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

D1151-6 à D1151-7

Sous-section 5

Autres mesures de sécurité

D1151-8 à D1151-11

Titre VI

Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Compétences nécessaires et régime de déclaration

Sous-section 1

Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

D1161-1 à R1161-2

Sous-section 2

Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

R1161-3 à R1161-7

Section 2

Programmes d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R1161-8 à R1161-11

Sous-section 2

Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage

R1161-12 à R1161-14

Sous-section 3

Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

R1161-15 à R1161-21

Sous-section 4

Mise en œuvre du programme d'apprentissage

R1161-22 à R1161-25

Sous-section 5

Consentement au programme d'apprentissage

R1161-26

Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II

Prescription d'activité physique

D1172-1 à D1172-5

Chapitre III

Maisons sport-santé

Section 1

Dispositions communes

R1173-1

Section 2

Habilitation et renouvellement

R1173-2 à R1173-11

Section 3

Suspension et retrait de l'habilitation

R1173-12

Titre VIII

Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique

Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées

Section unique

Référentiel national

D1181-1