Livre III : Protection de la santé et environnement

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constat des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts

Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

Sous-section 6 : Régime financier et comptable

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

Sous-section 4 : Dispositions communes.

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Procédures modificatives

Sous-section 2 : Protection de la ressource

Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence

Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection

Sous-section 3 : Règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme

Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses

Paragraphe 2 : Surveillance

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire

Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

Section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

Sous-section 2 : Information des curistes

Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.

Section 6 : Etablissements thermaux.

Chapitre II bis : Eaux non potables

Section 1 : Eau de mer propre

Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Sous-section 2 : Autorisation de production

Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Sous-section 5 : Mesures de police administrative

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 4 : Mesures de police administrative

Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 8 : Mesures de police administrative

Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence

Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section unique :

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation

Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation

Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

Paragraphe 1 : Bâtiments

Paragraphe 2 : Parties à usage commun

Paragraphe 3 : Jardins et abords

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

Paragraphe 1 : Dimensions

Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires

Paragraphe 3 : Sécurité

Paragraphe 4 : Equipements

Paragraphe 5 : Usage et entretien

Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques

Sous-section 7 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion

Paragraphe 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Piscines et baignades

Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines

Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

Section 3 : Baignades aménagées.

Section 4 : Baignades artificielles

Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Sous-section 1 : Interdictions

Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Interdiction de dilution

Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation

Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources

Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection

Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance

Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population

Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public

Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public

Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative

Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité

Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients

Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale

Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives

Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique

Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Régime des déclarations

Sous-section 3 : Régime des enregistrements

Sous-section 4 : Régime des autorisations

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation

Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 4 : Procédure de modifications

Paragraphe 5 : Examen de réception

Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité

Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles

Paragraphe 8 : Dispositions d’application

Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts

Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources

Sous-section 4 : Suivi des dommages

Sous-section 5 : Durée de vie et élimination

Sous-section 6 : Garantie financière

Sous-section 7 : Dispositions d’application

Section 10 : Contrôle

Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection

Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb

Sous-section 3 : Travaux à risque.

Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage

Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits

Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages

Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

Section 3 : Sanctions pénales

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations.

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Section 3 : Bruits de voisinage.

Section 4 : Rayonnements ionisants.

Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Titre IV : Toxicovigilance

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux

Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

Chapitre III : Dispositions pénales

Section unique :

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

R1310-1

Chapitre Ier

Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

R1311-1 à R1311-5

Section 2

Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

R1311-6 à R1311-9

Section 3

Dispositions communes.

R1311-10 à R1311-13

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constat des infractions

R1312-1 à R1312-7

Section 2

Sanctions pénales

R1312-8 à R1312-14

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1

Dispositions générales

R1313-1 à R1313-3

Section 2

Organisation

Sous-section 1

Conseil d'administration

R1313-4 à R1313-16

Sous-section 2

Directeur général

R1313-17 à R1313-23

Sous-section 3

Conseil scientifique et comités d'experts

R1313-24 à R1313-26

Sous-section 3-1

Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

R1313-27-1 à R1313-27-4

Sous-section 4

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

R1313-28 à R1313-31

Sous-section 4-1

Rémunération et indemnisation des membres et des experts

R1313-31-1

Sous-section 5

Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

R1313-32

Sous-section 6

Régime financier et comptable

R1313-33 à R1313-40

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables

Section 1

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité.

R1321-1-A à R1321-5-1

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R1321-6 à R1321-14

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire et surveillance

R1321-15 à R1321-25

Paragraphe 4

Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

R1321-26 à R1321-36

Sous-section 2

Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

R1321-37 à R1321-42

Sous-section 3

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

R1321-43 à R1321-47

Paragraphe 2

Matériaux en contact avec l'eau

R1321-48 à R1321-49

Paragraphe 3

Produits et procédés de traitement et de nettoyage

R1321-50 à R1321-54

Paragraphe 4

Entretien et fonctionnement des installations

R1321-55 à R1321-61

Sous-section 4

Dispositions particulières.

R1321-63 à D1321-64

Section 2

Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Champ d'application.

R1321-69

Sous-section 2

Eaux de source conditionnées.

R1321-84 à R1321-90

Sous-section 3

Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

R1321-91 à R1321-93

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1321-94 à R1321-95

Section 3

Importation des eaux potables conditionnées

R1321-96 à R1321-97

Section 4

Information sur l'eau de distribution publique

D1321-103 à D1321-106

Chapitre II

Eaux minérales naturelles

Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

R1322-1 à R1322-4

Section 2

Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R1322-5 à R1322-11

Paragraphe 2

Procédures modificatives

R1322-12 à R1322-15

Sous-section 2

Protection de la ressource

Paragraphe 1

Périmètre sanitaire d'émergence

R1322-16

Paragraphe 2

Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

R1322-17 à R1322-22

Paragraphe 3

Travaux dans le périmètre de protection

R1322-23 à R1322-27

Sous-section 3

Règles d'hygiène

Paragraphe 1

Dispositions générales

R1322-28 à R1322-34

Paragraphe 2

Dispositions particulières au conditionnement

R1322-35 à R1322-37-1

Paragraphe 3

Dispositions particulières au thermalisme

R1322-38

Sous-section 4

Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Dispositions communes et programmes d'analyses

R1322-39 à R1322-42

Paragraphe 2

Surveillance

R1322-43 à R1322-44-1

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire

R1322-44-2 à R1322-44-5

Sous-section 5

Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

R1322-44-6 à R1322-44-8

Section 3

Information des consommateurs

Sous-section 1

Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

R1322-44-9 à R1322-44-15

Sous-section 2

Information des curistes

R1322-44-16

Sous-section 3

Information des consommateurs de buvette publique

R1322-44-17

Section 4

Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

R1322-44-18 à R1322-44-23

Section 5

Surveillance des établissements thermaux.

R1322-45 à R1322-51

Section 6

Etablissements thermaux.

R1322-52 à R1322-67

Chapitre II bis

Eaux non potables

Section 1

Eau de mer propre

Sous-section 1

Définition et champ d'application

R1322-68 à R1322-69

Sous-section 2

Autorisation de production

R1322-70

Sous-section 3

Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

R1322-71 à R1322-72

Sous-section 4

Utilisation de l'eau de mer propre

R1322-73

Sous-section 5

Mesures de police administrative

R1322-74 à R1322-75

Section 2

Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1

Définitions, champ d'application et principes généraux

R1322-76 à R1322-77

Sous-section 2

Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1

Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-78 à R1322-79

Paragraphe 2

Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

R1322-80 à R1322-81

Paragraphe 3

Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-82

Paragraphe 4

Mesures de police administrative

R1322-83

Sous-section 3

Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

R1322-84 à R1322-85

Sous-section 4

Elaboration de guides de bonnes pratiques

R1322-86

Section 3

Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1

Définitions et champ d'application

R1322-87 à R1322-91

Sous-section 2

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-92 à R1322-97

Sous-section 3

Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-98

Sous-section 4

Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-99

Sous-section 5

Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-100

Sous-section 6

Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

R1322-101 à R1322-107

Sous-section 7

Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-108

Sous-section 8

Mesures de police administrative

R1322-109 à R1322-111

Sous-section 9

Mesures en cas d'urgence

R1322-112

Sous-section 10

Mesures propres aux installations relevant de la défense

R1322-113

Chapitre III

Vigilance alimentaire

Section 1

Dispositions générales.

R1323-1 à R1323-3

Section 2

Organisation de la vigilance alimentaire

R1323-4 à R1323-6

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section unique

R1324-1 à R1324-6

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 1

Dispositions générales

R1331-1 à R1331-2

Section 2

Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

R1331-13

Section 3

Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 1

Dispositions générales

R1331-14 à R1331-16

Sous-section 2

Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

R1331-17 à R1331-23

Sous-section 3

Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

R1331-24 à R1331-36

Sous-section 4

Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Paragraphe 1

Utilisation des locaux d'habitation

R1331-37 à R1331-42

Paragraphe 2

Entretien des locaux d'habitation

R1331-43 à R1331-45

Sous-section 5

Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

R1331-46

Paragraphe 1

Bâtiments

R1331-47 à R1331-49

Paragraphe 2

Parties à usage commun

R1331-50 à R1331-51

Paragraphe 3

Jardins et abords

R1331-52 à R1331-54

Sous-section 6

Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

R1331-55

Paragraphe 1

Dimensions

R1331-56 à R1331-57

Paragraphe 2

Eaux et installations sanitaires

R1331-59 à R1331-60

Paragraphe 3

Sécurité

R1331-61

Paragraphe 4

Equipements

R1331-62

Paragraphe 5

Usage et entretien

R1331-63 à R1331-64

Paragraphe 6

Autres hébergements touristiques

R1331-65

Sous-section 7

Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R1331-66

Paragraphe 1

Entretien des foyers et appareils à combustion

R1331-67 à R1331-69

Paragraphe 2

Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée

R1331-70 à R1331-71

Paragraphe 3

Dispositions communes

R1331-72 à R1331-78

Chapitre II

Piscines et baignades

Section 1

Règles sanitaires applicables aux piscines

D1332-1 à D1332-11-1

Section 2

Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

D1332-14 à D1332-38-1

Section 3

Baignades aménagées.

D1332-39 à D1332-42

Section 4

Baignades artificielles

D1332-43 à D1332-54

Chapitre III

Rayonnements ionisants

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

R1333-1

Sous-section 1

Interdictions

R1333-2 à D1333-6-4

Sous-section 2

Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-7

Paragraphe 2

Interdiction de dilution

R1333-8

Paragraphe 3

Principes de justification, d’optimisation et de limitation

R1333-9 à R1333-12

Paragraphe 4

Régime applicable et classification des sources

R1333-13 à R1333-14

Paragraphe 5

Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

R1333-15 à R1333-17

Paragraphe 6

Conseiller en radioprotection

R1333-18 à R1333-20

Paragraphe 7

Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance

R1333-21 à R1333-22

Sous-section 3

Evaluation des doses pour la population

R1333-23 à R1333-24

Sous-section 4

Surveillance des expositions de la population et information du public

R1333-25 à R1333-27

Section 2

Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1

Réduction de l’exposition au radon

Paragraphe 1er

Dispositions générales

R1333-28 à R1333-31

Paragraphe 2

Gestion du radon dans les établissements recevant du public

D1333-32 à R1333-36

Sous-section 2

Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative

R1333-37

Sous-section 3

Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

R1333-38 à R1333-44

Section 3

Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 1

Champ d'application.

R1333-45

Sous-section 2

Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

R1333-46 à R1333-51

Sous-section 3

Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

R1333-52 à R1333-56

Sous-section 4

Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

R1333-57 à R1333-67

Sous-section 5

Qualification professionnelle, procédures et système qualité

R1333-68 à R1333-73

Sous-section 6

Evènements relatifs à la radioprotection des patients

R1333-74

Sous-section 7

Examen radiologique réalisé sans indication médicale

R1333-75 à R1333-77

Sous-section 8

Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

R1333-78 à R1333-80

Section 4

Gestion des situations d’urgence radiologique

R1333-81 à R1333-89

Section 5

Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Sous-section 1

Champ d'application.

R1333-90 à R1333-91

Sous-section 2

Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

R1333-92 à R1333-94

Sous-section 3

Gestion des sites pollués par des substances radioactives

R1333-95 à R1333-96

Sous-section 4

Servitudes d’utilité publique

R1333-97 à R1333-100

Sous-section 5

Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

R1333-101 à D1333-103

Section 6

Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1

Champ d’application

R1333-104 à R1333-107

Sous-section 2

Régime des déclarations

R1333-108 à R1333-112

Sous-section 3

Régime des enregistrements

R1333-113 à R1333-117

Sous-section 4

Régime des autorisations

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-118

Paragraphe 2

Demandes d’autorisation

R1333-119 à R1333-124

Paragraphe 3

Décisions d’autorisation

R1333-125 à R1333-128

Sous-section 5

Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

R1333-129 à R1333-132

Sous-section 6

Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-133

Paragraphe 2

Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

R1333-134

Paragraphe 3

Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

R1333-135 à R1333-136

Paragraphe 4

Procédure de modifications

R1333-137 à R1333-138

Paragraphe 5

Examen de réception

R1333-139

Paragraphe 6

Caducité et cessation d’activité

R1333-140 à R1333-143

Paragraphe 7

Sources de rayonnements ionisants mobiles

R1333-144

Paragraphe 8

Dispositions d’application

R1333-145

Section 7

Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

R1333-146

Section 8

Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

R1333-147 à R1333-151

Section 9

Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1

Champ d’application

R1333-152

Sous-section 2

Cessions, acquisitions et transferts

R1333-153 à R1333-157

Sous-section 3

Inventaires et fichier national des sources

R1333-158 à R1333-159

Sous-section 4

Suivi des dommages

R1333-160

Sous-section 5

Durée de vie et élimination

R1333-161

Sous-section 6

Garantie financière

R1333-162 à R1333-164

Sous-section 7

Dispositions d’application

R1333-165

Section 10

Contrôle

Sous-section 1

Inspecteur de la radioprotection

R1333-166 à R1333-171

Sous-section 2

Vérifications par des organismes agréés

R1333-172 à R1333-175

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

Section 1

Lutte contre la présence de plomb

Sous-section 1

Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

R1334-1 à R1334-8

Sous-section 2

Constat de risque d'exposition au plomb

R1334-10 à R1334-12

Sous-section 3

Travaux à risque.

R1334-13

Section 2

Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis

R1334-14

Sous-section 1

Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

R1334-15 à R1334-19

Sous-section 2

Etablissement des repérages et rapports de repérage

R1334-20 à R1334-22

Sous-section 3

Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits

R1334-23 à R1334-25

Sous-section 4

Obligations issues des résultats des repérages

R1334-26 à R1334-29-3

Sous-section 5

Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

R1334-29-4 à R1334-29-7

Sous-section 6

Intervention du représentant de l'Etat dans le département

R1334-29-8 à R1334-29-9

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Sous-section 1

Dispositions générales

R1335-1 à R1335-8-1-B

Sous-section 2

Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests

R1335-8-1 à R1335-8-7

Section 2

Elimination des pièces anatomiques.

R1335-9 à R1335-12

Section 3

Dispositions diverses

R1335-13 à R1335-14

Section 4

Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-15

Sous-section 1

Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-16 à R1335-20

Sous-section 2

Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-21 à R1335-23

Chapitre VI

Prévention des risques liés au bruit

Section 1

Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R1336-1 à R1336-3

Section 2

Dispositions applicables aux bruits de voisinage

R1336-4 à R1336-13

Section 3

Sanctions pénales

R1336-14 à R1336-16

Chapitre VII

Dispositions pénales

Section 1

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

R1337-1

Section 2

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

R1337-2 à R1337-5

Section 3

Bruits de voisinage.

R1337-6 à R1337-10-2

Section 4

Rayonnements ionisants.

R1337-11 à R1337-14-5

Section 5

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

R1337-16 à R1337-18

Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

D1338-1 à R1338-10

Chapitre IX

Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

R1339-1 à R1339-4

Titre IV

Toxicovigilance

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Organisation de la toxicovigilance

R1340-1 à R1340-8

Section 2

Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

R1340-9 à R1340-13

Chapitre Ier

Information sur les substances et mélanges

R1341-2 à R1341-10

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première

Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

R1342-1 à R1342-3

Section 2

Déclaration des mélanges dangereux

R1342-13 à R1342-18

Section 3

Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

R1342-20 à R1342-21

Chapitre III

Dispositions pénales

Section unique

R1343-1 à R1343-3