Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation.

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels.

Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1 : Examens médicaux obligatoires.

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Section unique :

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Section 1 : Diagnostic prénatal.

Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Diagnostic préimplantatoire

Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires

Section 1 : Examens obligatoires.

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion

Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

Section 2 : Photographies de mannequins

Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon.

Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Section 4 bis : Devenir des embryons conservés

Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

Section 6 : Inspection

Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Compétence requise des praticiens

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 : Personne responsable

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1 : Consentement du tiers donneur préalable au don

Paragraphe 2 : Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

Paragraphe 3 : Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

Section 4 : Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

Section 6 : Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique :

Section 1 : Recherche sur l'embryon

Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.

Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Conservation d'embryons

Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales

R2111-1 à D2111-2

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1

Missions et organisation.

R2112-1 à R2112-8

Section 2

Qualifications professionnelles des personnels.

R2112-9 à R2112-13

Section 3

Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

R2112-14

Section 4

Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.

R2112-21

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1

Examens médicaux obligatoires.

R2122-1 à R2122-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

R2122-4 à R2122-17

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

Section unique

R2123-1 à R2123-7

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Section 1

Diagnostic prénatal.

Sous-section 1

Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

R2131-1 à R2131-2-3

Sous-section 2

Compétence requise des praticiens

R2131-3 à R2131-4

Sous-section 3

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

R2131-5-5 à R2131-9-1

Section 2

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1

Missions et autorisation

R2131-10 à R2131-19

Sous-section 2

Fonctionnement

R2131-20 à R2131-22

Section 3

Diagnostic préimplantatoire

Sous-section 1

Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

R2131-22-1 à R2131-26-3

Sous-section 2

Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

R2131-27 à R2131-34

Sous-section 3

Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire

R2131-35 à R2131-40

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires

Section 1

Examens obligatoires.

R2132-1 à R2132-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

R2132-4 à R2132-18

Chapitre III

Alimentation, publicité et promotion

Section 1

Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

R2133-1 à R2133-2

Section 2

Photographies de mannequins

R2133-4 à R2133-6

Chapitre IV

Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1

R2134-1 à R2134-4

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

R2141-1 à R2141-1-9

Section 2

Accueil de l'embryon.

R2141-2 à R2141-12

Section 3

Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

R2141-14 à R2141-16

Section 4

Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

R2141-17 à R2141-23

Section 4 bis

Devenir des embryons conservés

R2141-23-1 à R2141-23-2

Section 5

Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

R2141-24 à R2141-32

Section 6

Inspection

R2141-33 à R2141-34

Section 7

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

R2141-35

Section 8

Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

R2141-36 à R2141-38

Section 9

Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

R2141-39

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1

Régime des autorisations

R2142-1 à R2142-9

Section 2

Compétence requise des praticiens

R2142-10 à R2142-12

Section 3

Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

R2142-18 à R2142-20

Section 4

Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1

Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-21 à R2142-21-4

Sous-section 2

Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R2142-22 à R2142-25

Sous-section 3

Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-26 à R2142-29

Section 5

Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

R2142-30 à R2142-32

Section 6

Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

R2142-33 à R2142-36

Section 7

Personne responsable

R2142-37 à R2142-38

Section 8

Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Dispositions générales

R2142-39 à R2142-41

Sous-section 2

Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-42 à R2142-44

Sous-section 3

Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-45 à R2142-49

Chapitre III

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1

Dispositions générales

R2143-1

Section 2

Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-2 à R2143-3

Section 3

Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1

Consentement du tiers donneur préalable au don

R2143-4

Paragraphe 2

Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

R2143-5 à R2143-6

Paragraphe 3

Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

R2143-7 à R2143-8

Section 4

Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-9

Section 5

Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

R2143-10 à R2143-15

Section 6

Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

R2143-16 à R2143-20

Titre V

Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique

Section 1

Recherche sur l'embryon

R2151-1 à R2151-12

Section 2

Recherche sur les cellules souches embryonnaires.

R2151-12-1 à R2151-12-6

Section 3

Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.

R2151-12-7

Section 4

Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

R2151-13 à R2151-17

Section 5

Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Sous-section 1

Dispositions communes

R2151-18

Sous-section 2

Conservation d'embryons

R2151-19 à R2151-21

Sous-section 3

Conservation de cellules souches embryonnaires

R2151-22 à R2151-24