Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

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Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Section 1 : Vaccinations obligatoires.

Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations.

Section 3 : Organisation du service des vaccinations.

Section 4 : Vaccination antivariolique.

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1 : Vaccination obligatoire

Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

Section 4 : Délivrance des médicaments

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

Section 2 : Liste des maladies

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

Section 2 : Maladies transmises par des insectes

Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières

Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire

Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire

Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire

Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats

Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections

Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs

Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux

Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

Section 4 : Centres de vaccination antiamarile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation

Section 5 : Information des voyageurs

Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Vaccinations.

Section 2 : Autres mesures de lutte

Sous-section 1 : Désinfection.

Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux.

Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

Section 7 : Coordination de la santé sexuelle

Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

Section 1 : Indemnisation.

Section 2 : Actions en justice

Sous-section 1 : Actions contre l'office.

Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages.

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.

Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire

Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes

Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

Chapitre V : Mesures de lutte contre les risques spécifiques

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier

Vaccinations

Section 1

Vaccinations obligatoires.

R3111-1 à R3111-4-2

Section 2

Déclaration obligatoire des vaccinations.

D3111-6 à R3111-8

Section 3

Organisation du service des vaccinations.

R3111-10 à R3111-11

Section 4

Vaccination antivariolique.

Section 5

Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

D3111-22 à D3111-26

Section 6

Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire

R3111-27 à R3111-33

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1

Vaccination obligatoire

R3112-1 à R3112-5

Section 2

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

D3112-6 à D3112-11-4

Section 3

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

D3112-12 à D3112-13

Section 4

Délivrance des médicaments

R3112-14 à R3112-15

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1

Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

R3113-1 à R3113-7

Section 2

Liste des maladies

D3113-8 à D3113-10

Chapitre IV

Autres mesures de lutte

Section 1

Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

R3114-1 à R3114-8

Section 2

Maladies transmises par des insectes

R3114-9 à R3114-14

Section 3

Dératisation et désinsectisation des navires

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 1

Contrôle sanitaire aux frontières

R3115-1 à R3115-5

Section 2

Contrôle sanitaire des points d'entrée

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-6 à R3115-15-1

Sous-section 2

Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire

Paragraphe 1

Points d'entrée du territoire

R3115-16 à D3115-17-2

Paragraphe 2

Capacités techniques des points d'entrée du territoire

D3115-18 à R3115-22

Section 3

Surveillance sanitaire des moyens de transport

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-23 à R3115-24

Sous-section 2

Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3115-25 à R3115-28

Paragraphe 2

Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1

Modalités de délivrance des certificats

R3115-29 à R3115-36

Sous-paragraphe 2

Modalités de transmission des certificats

R3115-37

Sous-paragraphe 3

Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections

R3115-38 à R3115-46

Sous-section 3

Surveillance sanitaire des aéronefs

R3115-47 à R3115-50

Sous-section 4

Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux

R3115-51

Sous-section 5

Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

R3115-52 à R3115-54

Section 4

Centres de vaccination antiamarile

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-55 à R3115-63

Sous-section 2

Conditions techniques de désignation

R3115-64 à R3115-65

Section 5

Information des voyageurs

R3115-66 à R3115-67

Section 6

Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

R3115-68 à R3115-70

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Vaccinations.

R3116-1 à R3116-5

Section 2

Autres mesures de lutte

Sous-section 1

Désinfection.

R3116-9 à R3116-11

Sous-section 2

Dératisation et désinsectisation des locaux.

R3116-12

Section 3

Lutte contre la propagation internationale des maladies

R3116-16 à R3116-17

Titre II

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

D3121-1 à D3121-14

Section 3

Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

D3121-21 à D3121-26

Section 4

Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

D3121-27 à D3121-28

Section 6

Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

D3121-33 à D3121-33-6

Section 7

Coordination de la santé sexuelle

D3121-34 à D3121-37

Section 9

Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

R3121-43

Chapitre II

Indemnisation des victimes contaminées

Section 1

Indemnisation.

R3122-1 à R3122-7

Section 2

Actions en justice

Sous-section 1

Actions contre l'office.

R3122-8 à R3122-19

Sous-section 2

Actions contre les responsables des dommages.

R3122-20 à R3122-23

Titre III

Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier

Menaces sanitaires

Section 1

Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

R3131-1 à R3131-3-5

Section 2

Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1

Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3131-4

Paragraphe 2

Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

R3131-5

Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

R3131-6 à R3131-9

Sous-section 3

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

R3131-10 à R3131-11

Sous-section 4

Dispositifs de renfort

Paragraphe 1

Plan zonal de mobilisation

R3131-12 à R3131-14-1

Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

R3131-14-2 à R3131-14-5

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

R3131-14-6 à R3131-14-9

Sous-section 6

Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

R3131-14-10 à R3131-14-14

Section 3

Dispositions particulières applicables à Paris.

R*3131-15

Section 4

Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

R3131-16 à R3131-17

Chapitre Ier bis

Etat d'urgence sanitaire

Section 1

Dispositions particulières applicables à Paris

R*3131-18

Section 2

Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

R3131-19 à R3131-25

Chapitre II

Constitution et organisation de la réserve sanitaire

D3132-1 à D3132-4

Chapitre III

Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

D3133-1 à D3133-2

Chapitre IV

Règles d'emploi de la réserve

Section 1

Modalités d'affectation des réservistes

D3134-1 à D3134-2

Section 2

Mise à disposition des professionnels de santé

D3134-4 à D3134-6

Chapitre V

Mesures de lutte contre les risques spécifiques

D3135-1 à D3135-2