Livre II : Lutte contre les maladies mentales

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Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1 : Programme de soins psychiatriques

Section 2 : Collège

Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention

Paragraphe 2 : Voies de recours

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

Section 4 : Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement

Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Paragraphe 3 : Voies de recours

Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1 : Conditions de surveillance

Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales

Chapitre II : Etablissements de santé.

Section unique : Unités pour malades difficiles.

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

Chapitre V : Saint-Martin

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier

Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1

Programme de soins psychiatriques

R3211-1

Section 2

Collège

R3211-2 à R3211-6

Section 3

Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1

Dispositions communes

R3211-7 à R3211-9

Paragraphe 1

Procédure devant le juge des libertés et de la détention

R3211-10 à R3211-17

Paragraphe 2

Voies de recours

R3211-18 à R3211-23

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

R3211-24 à R3211-26

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

R3211-27 à R3211-30

Section 4

Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1

Obligations d'information pesant sur l'établissement

R3211-31 à R3211-31-1

Sous-section 2

Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1

Dispositions communes

R3211-32 à R3211-33

Paragraphe 2

Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

R3211-33-1 à R3211-41

Paragraphe 3

Voies de recours

R3211-42 à R3211-45

Section 5

Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre II

Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

R3212-1 à R3212-2

Chapitre III

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

R3213-1 à R3213-3

Chapitre IV

Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1

Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

R3214-1 à R3214-4

Section 2

Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1

Conditions de surveillance

R3214-5

Sous-section 2

Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

R3214-16 à R3214-17

Section 3

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées

R3214-21

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Sectorisation psychiatrique

Section 1

Définition et organisation technique des secteurs.

R3221-1 à R3221-7

Section 3

Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales

R3221-12 à R3221-17

Chapitre II

Etablissements de santé.

Section unique

Unités pour malades difficiles.

R3222-1 à R3222-7

Chapitre III

Commission départementale des soins psychiatriques

R3223-1 à R3223-11

Chapitre IV

Projet territorial de santé mentale

R3224-1 à R3224-10

Chapitre V

Saint-Martin

R3225-1