Livre Ier : Professions médicales

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

Section 3 : Déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.

Paragraphe 3 : Modification des statuts.

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé.

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation.

Section 3 : Sociétés en participation.

Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises.

Section 5 : Suspension en cas d'urgence

Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.

Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national.

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins

Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.

Chapitre III : Conseils départementaux

Section 1 : Elections des conseils départementaux

Section 2 : Commission de conciliation

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique

Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Praticiens prestataires de services.

Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 5 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise

Sous-section 3 : Enquête

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 6 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 7 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée.

Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine.

Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.

Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise.

Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.

Sous-section 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 1 : Information et consentement

Paragraphe 2 : Protection des patients

Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 Exercice libéral :

Paragraphe 3 : Exercice salarié

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte :

Sous-section 5 : Procédures ordinales

Titre III : Profession de médecin

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

Section 3 : Sociétés coopératives.

Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition des conseils départementaux.

Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste.

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.

Section 4 : Aides aux étudiants.

Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats

Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation

Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale

Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Conseil national de l'ordre.

Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal

Chapitre II : Usurpation du titre

Chapitre III : Autres dispositions pénales

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Section 1

Epreuves de vérification des connaissances.

D4111-1 à R4111-7

Section 2

Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1

Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

D4111-8 à D4111-13

Sous-section 2

Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

D4111-13-1 à D4111-13-8

Section 2 bis

Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

R4111-13-8-1

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes

R4111-13-8-2 à R4111-13-8-10

Paragraphe 3

Validité de l'attestation dans le temps

R4111-13-8-11 à R4111-13-8-15

Section 3

Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1

Dispositions communes

R4111-14 à R4111-16-1

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

R4111-16-2

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

R4111-17 à R4111-20

Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

D4111-22

Sous-section 1

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

D4111-23 à D4111-24

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

D4111-25 à D4111-29

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

D4111-30 à D4111-32

Section 5

Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

R4111-33 à R4111-37

Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

R4111-38 à R4111-43

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4112-1 à R4112-6-2

Section 2

Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

R4112-7 à R4112-8

Section 3

Déclaration de prestation de services

R4112-9 à R4112-12

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1

Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-1 à R4113-12

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale.

R4113-13 à R4113-15

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-16 à R4113-22

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale

R4113-23 à R4113-25

Section 2

Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R4113-26 à R4113-33

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4113-34 à R4113-38

Paragraphe 3

Immatriculation.

R4113-39

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Administration.

R4113-40 à R4113-48

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R4113-49 à R4113-60

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R4113-61 à R4113-66

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R4113-67 à R4113-69

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4113-70 à R4113-82

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation.

R4113-83 à R4113-101

Section 3

Sociétés en participation.

D4113-102 à D4113-103

Section 4

Conventions et liens avec des entreprises.

R4113-109 à R4113-110

Section 5

Suspension en cas d'urgence

R4113-111 à R4113-114

Section 6

Identification et listes des membres des professions médicales.

D4113-115 à D4113-121-1

Section 7

Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

D4113-122 à D4113-125

Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

R4113-126 à R4113-127

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1

Conseil national.

Sous-section 1

Elections

R4122-1 à R4122-2

Sous-section 2

Evaluation des refus de soins

D4122-4-2 à D4122-4-3

Sous-section 3

Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

R.4122-4-4 à R.4122-4-30

Section 2

Chambre disciplinaire nationale.

R4122-5 à R4122-6

Chapitre III

Conseils départementaux

Section 1

Elections des conseils départementaux

R4123-1 à R4123-2

Section 2

Commission de conciliation

R4123-18 à R4123-21

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1

Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

R4124-1 à R4124-1-1

Section 2

Ressort territorial des conseils régionaux.

D4124-2

Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

R4124-3 à R4124-3-4

Sous-section 2

Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

R4124-3-5 à R4124-3-7

Sous-section 3

Dispositions communes

R4124-3-8 à R4124-3-9

Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

R4124-4 à R4124-5

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

R4125-1 à R4125-21

Section 2

Dispositions communes relatives au vote électronique

R4125-22 à D4125-25-8

Section 3

Elections aux bureaux des différents conseils

R4125-26 à R4125-29

Section 4

Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

R4125-30 à D4125-34

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

Section 1

Action disciplinaire

R4126-1 à R4126-1-2

Section 2

Praticiens prestataires de services.

R4126-2 à R4126-4

Section 3

Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

R4126-5 à R4126-7

Section 4

Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1

Compétence des chambres disciplinaires de première instance

R4126-8 à R4126-9

Sous-section 2

Délais

R4126-10

Sous-section 3

Requête et pièces jointes

R4126-11

Sous-section 4

Procédure

R4126-12 à R4126-16

Section 5

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4126-17 à R4126-18

Sous-section 2

Expertise

R4126-19

Sous-section 3

Enquête

R4126-20

Sous-section 4

Dispositions diverses

R4126-21 à R4126-22

Section 6

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4126-23 à R4126-24

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4126-25 à R4126-28

Sous-section 3

Décision

R4126-29 à R4126-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4126-32 à R4126-40

Sous-section 5

Frais et dépens

R4126-41 à R4126-42

Section 7

Voies de recours

R4126-43

Sous-section 1

Appel

R4126-44 à R4126-45

Sous-section 2

Notification de la décision

R4126-46 à R4126-48

Sous-section 3

Opposition

R4126-49 à R4126-51

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4126-52

Sous-section 5

Recours en révision

R4126-53 à R4126-54

Chapitre VII

Déontologie

Section 1

Code de déontologie médicale

Sous-section 1

Devoirs généraux des médecins.

R4127-1 à R4127-31

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4127-32 à R4127-55

Sous-section 3

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

R4127-56 à R4127-68-1

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice.

R4127-69 à R4127-84

Paragraphe 2

Exercice en clientèle privée.

R4127-85 à R4127-94

Paragraphe 3

Exercice salarié de la médecine.

R4127-95 à R4127-99

Paragraphe 4

Exercice de la médecine de contrôle.

R4127-100 à R4127-104

Paragraphe 5

Exercice de la médecine d'expertise.

R4127-105 à R4127-108

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R4127-109 à R4127-112

Section 2

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

R4127-201 à R4127-231

Sous-section 2

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

R4127-232 à R4127-244

Sous-section 3

Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

R4127-245 à R4127-258

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4127-259 à R4127-268

Sous-section 5

Exercice de la profession.

R4127-269 à R4127-281

Sous-section 6

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

R4127-282

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R4127-283 à R4127-284

Section 3

Code de déontologie des sages-femmes

R4127-301

Sous-section 1

Devoirs généraux des sages-femmes.

R4127-302 à R4127-319

Sous-section 2

Devoirs envers les patients

R4127-320 à R4127-330

Paragraphe 1

Information et consentement

R4127-331 à R4127-335

Paragraphe 2

Protection des patients

R4127-336 à R4127-337

Sous-section 3

Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

R4127-338 à R4127-342

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

R4127-343 à R4127-351

Paragraphe 2 Exercice libéral

R4127-352 à R4127-363

Paragraphe 3

Exercice salarié

R4127-364 à R4127-366

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte

R4127-367 à R4127-369

Sous-section 5

Procédures ordinales

R4127-370 à R4127-372

Titre III

Profession de médecin

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

D4131-1 à D4131-3-2

Section 3

Sociétés coopératives.

R4131-10 à R4131-28

Section 4

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats

R4131-29

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition des conseils départementaux.

D4132-1

Section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

D4132-2 à R4132-4

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

R4133-6

Section 3

Financement

R4133-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Chapitre V

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

D4135-1 à D4135-9

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par des étudiants

R4141-1 à R4141-3

Section 2

R4141-4

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition du Conseil national de l'ordre.

R4142-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

R4142-3

Section 3

Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4142-4 à R4142-7

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Diplôme d'Etat

D4151-1 à R4151-13

Section 2

Titre de sage-femme anesthésiste.

D4151-14

Section 3

Exercice de la profession par des étudiants.

D4151-15 à D4151-17-1

Section 4

Aides aux étudiants.

D4151-18

Section 5

R4151-19

Section 6

Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation

D4151-20 à D4151-24

Section 7

Participation des sages-femmes à la politique vaccinale

D4151-25

Section 8

Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

D4151-26 à D4151-30

Section 9

Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

D4151-31 à D4151-34

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Conseil national de l'ordre.

R4152-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

R4152-2

Section 3

Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4152-3 à R4152-5

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

R4153-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal

Chapitre II

Usurpation du titre

Chapitre III

Autres dispositions pénales