Livre Ier : Etablissements de santé

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Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux.

Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Section 6 : Hôpitaux de proximité

Section 7 : Soins aux détenus

Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier

Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Association au service public hospitalier

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1 : Analyse de l'activité médicale.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire

Sous-section 3 : Application au service de santé des armées

Section 2 : Evaluation et certification.

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel.

Section 6 : Etudes nationales de coûts

Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé

Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Sanctions

Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé

Chapitre II : Autorisations

Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Section 4 : Autorisations

Section 5 : Suspension et retrait d'autorisation

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.

Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.

Paragraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgences

Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé

Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants.

Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

Sous-section 6 : Autres dispositions.

Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte

Section 2 : Soins critiques

Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Section 5 : Chirurgie cardiaque.

Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25

Sous-section 2 : Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

Section 8 : Neurochirurgie

Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Section 10 : Traitement des grands brûlés

Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Section 14 : Activité de médecine nucléaire

Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile

Section 16 : Activité de médecine

Section 17 : Radiologie

Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle

Section 18 : Psychiatrie

Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte

Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Sous-section 3 : Psychiatrie périnatale

Sous-section 4 : Soins sans consentement

Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Médecine d'urgence

Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation

Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences

Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques

Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques

Sous-section 2 : Soins critiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie”

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie”

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires”

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”

Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse.

Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants.

Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse.

Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée.

Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse.

Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile.

Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile.

Sous-section 5 : Anesthésie

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique.

Paragraphe 3 : Anesthésie.

Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle.

Sous-section 7 : Surveillance continue.

Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique.

Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer

Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”

Sous-section 10 : Neurochirurgie

Paragraphe 1 : Conditions générales.

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”

Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”

Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”

Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”

Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”

Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”

Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”

Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”

Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Sous-section 17 : Médecine nucléaire

Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”

Sous-section 19 : Activité de médecine

Sous-section 20 : Radiologie

Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle

Sous-section 21 : Psychiatrie

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”

Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

Sous-section 5 : Maisons de régime.

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.

Sous-section 8 : Dispositions communes.

Section 5 : Structures d'hébergement

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur

Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire

Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire

Sous-section 1 : Commission médicale de groupement

Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement

Sous-section 3 : Représentation des usagers

Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement

Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux

Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties

Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées

Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement

Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social

Section 4 : Fonctions mutualisées

Section 5 : Fonctionnement

Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 7 : Autorisations

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution et évolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées

Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé

Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Chapitre IV : Conventions de coopération

Section unique. :

Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

Section 3 : Catégories d'établissements

Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux

Sous-section 2 : Centres hospitaliers.

Sous-section 4 : Centres antipoison.

Section 4 : Fondations hospitalières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières

Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations

Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières

Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions.

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions.

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation.

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation.

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 : Adoption de la convention.

Sous-section 2 : Etendue de la convention.

Sous-section 3 : Commission de conciliation.

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Nomination des membres

Sous-section 3 : Présidence

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

Sous-section 2 : Membres du directoire

Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes.

Section 5 : Déséquilibre financier

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Directeur.

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

Sous-section 7 : Comptable.

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé

Section 2 : Programmes d'investissement.

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Transparence

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical

Section 1 bis : Pôle interétablissement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives

Paragraphe 1er : Instances centrales

Paragraphe 2 : Instances locales

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations

Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Consultanat

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 4 : Prise de fonctions.

Sous-section 4 : Avancement.

Sous-section 5 : Rémunération.

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

1. : Fonctions.

2. : Formation continue.

3. : Congés.

Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité

Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale

Paragraphe 2 : Mise à disposition.

Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.

Paragraphe 4 : Détachement.

Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.

Paragraphe 6 : Disponibilité.

Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 7 : Droit syndical.

Sous-section 8 : Discipline.

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice.

Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

Sous-section 12 : Concours national.

Sous-section 13 : Conseil de discipline

Paragraphe 1 : Fonctionnement.

Paragraphe 2 : Composition.

Sous-section 14 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Formation

Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité

Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale

Sous-section 7 : Droit syndical

Sous-section 8 : Discipline

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 10 : Cessation de fonctions

Sous-section 11 : Rupture conventionnelle

Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 : Recrutement.

Sous-section 2 : Rémunération.

Sous-section 3 : Activité et positions.

Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Sous-section 5 : Rupture conventionnelle

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement.

Sous-section 3 : Rémunération.

Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés.

Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires.

Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 8 : Assistants associés.

Sous-section 9 : Sages-femmes associées

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement.

Sous-section 3 : Obligations de service.

Sous-section 4 : Recrutement.

Sous-section 5 : Avancement.

Sous-section 6 : Rémunération.

Sous-section 7 : Exercice des fonctions.

Sous-section 8 : Droit syndical.

Sous-section 9 : Garanties disciplinaires.

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.

Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Exercice des fonctions

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Evaluation

Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline

Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 8 : Suspension

Sous-section 9 : Fin du contrat

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 8 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Réduction du temps de travail.

Sous-section 2 : Compte épargne-temps.

Sous-section 3 : Prolongation d'activité

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

Sous-section 5 : Entretien professionnel

Sous-section 6 : Activités non cliniques

Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif

Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions

Section 9 : Praticiens associés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service

Sous-section 4 : Avancement et rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Droit syndical

Sous-section 7 : Discipline

Sous-section 8 : Cessation de fonctions

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Cessation de fonction

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors

Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

Paragraphe 2 : Rémunération

Paragraphe 3 : Congés

Paragraphe 4 : Droit syndical

Paragraphe 5 : Discipline

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Statut des internes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires

Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.

Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.

Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier

Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

Section 6 : Application au service de santé des armées

Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale.

Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale

Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens.

Chapitre V : Developpement professionnel continu

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Commission statutaire nationale

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Insuffisance professionnelle

Section 3 : Commissions régionales paritaires

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.

Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Section 3 : Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif

Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Section 1 : Conseil d'administration.

Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.

Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

Section 1

Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

R6111-1 à R6111-5

Sous-section 2

Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

R6111-6 à R6111-8

Sous-section 3

Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

R6111-9 à R6111-11

Sous-section 4

Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6111-11-1

Section 2

Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

R6111-14 à R6111-17

Section 3

Stérilisation des dispositifs médicaux.

R6111-18 à R6111-21-1

Section 4

Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.

R6111-22

Section 5

Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

D6111-23

Section 6

Hôpitaux de proximité

R6111-24 à R6111-25

Section 7

Soins aux détenus

R6111-27 à R6111-40-6

Section 8

Permanence des soins en établissement de santé

R6111-41 à R6111-49

Section 9

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R6111-50 à R6111-54

Section 10

Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

R6111-56 à R6111-64

Chapitre II

Service public hospitalier

Section 1

Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier

R6112-1 à R6112-3

Section 2

Obligations des établissements assurant le service public hospitalier

R6112-4 à R6112-5

Section 3

Sanctions

R6112-6

Section 4

Association au service public hospitalier

R6112-7

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1

Analyse de l'activité médicale.

Sous-section 1

Dispositions générales

R6113-1 à R6113-11

Sous-section 2

Département d'information médicale de territoire

R6113-11-1 à R6113-11-3

Sous-section 3

Application au service de santé des armées

R6113-11-4

Section 2

Evaluation et certification.

R6113-12 à R6113-15

Section 4

Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.

R6113-27 à R6113-29

Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.

R6113-30 à R6113-32

Section 5

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6113-33 à R6113-35

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement.

R6113-36 à R6113-46-1

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables.

R6113-47 à R6113-51

Sous-section 4

Dispositions relatives au personnel.

R6113-52

Section 6

Etudes nationales de coûts

Sous-section 1

Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

R6113-53

Sous-section 2

Modalités de sélection des établissements de santé

R6113-54 à R6113-59

Chapitre IV

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé

Section 1

Contrats conclus avec les établissements de santé

Sous-section 1

Objet et modalités de conclusion du contrat

D6114-1 à D6114-7

Sous-section 2

Evaluation

D6114-8

Sous-section 3

Sanctions

R6114-9 à R6114-10

Section 2

Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1

Objet et modalités de conclusion du contrat

D6114-11 à D6114-15

Sous-section 2

Evaluation

D6114-16

Sous-section 3

Inexécution des engagements prévus au contrat

R6114-17

Chapitre V

Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

R6115-1 à R6115-3

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Alternatives à l'hospitalisation complète

R6121-4

Section 2

Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

D6121-6 à D6121-10

Section 3

Activités relevant du schéma interrégional de santé

Chapitre II

Autorisations

Section 1

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

R6122-1 à R6122-21

Section 4

Autorisations

R6122-23 à D6122-44-1

Section 5

Suspension et retrait d'autorisation

R6122-45 à R6122-46

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1

Médecine d'urgence

Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

R6123-1 à R6123-12

Sous-section 2

Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.

R6123-13 à R6123-13-1

Sous-section 3

Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

R6123-14 à R6123-17

Sous-section 4

Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 1

Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.

R6123-18 à R6123-25

Paragraphe 2

Réseau de prise en charge des urgences

R6123-26 à R6123-32

Sous-section 5

Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1

Accès direct à un plateau technique spécialisé

R6123-32-1 à R6123-32-6

Paragraphe 2

Prise en charge des enfants.

R6123-32-7

Paragraphe 3

Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

R6123-32-8

Paragraphe 4

Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

R6123-32-9

Sous-section 6

Autres dispositions.

R6123-32-10 à R6123-32-11

Sous-section 7

Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte

Section 2

Soins critiques

R6123-33 à R6123-38-2

Section 3

Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

R6123-39 à R6123-53

Section 4

Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

R6123-54 à R6123-68

Section 5

Chirurgie cardiaque.

R6123-69 à R6123-74

Section 6

Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 1

Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25

R6123-75 à R6123-81

Sous-section 2

Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

R6123-82 à R6123-85-2

Section 7

Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-86 à R6123-90-2

Sous-section 2

Dispositions transversales qualité en cancérologie

R6123-91 à R6123-91-13

Sous-section 3

Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

R6123-92 à R6123-92-14

Sous-section 4

Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie

R6123-93 à R6123-93-7

Sous-section 5

Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

R6123-94 à R6123-94-2

Section 8

Neurochirurgie

R6123-96 à R6123-103

Section 9

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

R6123-104 à R6123-110

Section 10

Traitement des grands brûlés

R6123-111 à R6123-117

Section 11

Activité de soins médicaux et de réadaptation

R6123-118 à R6123-126

Section 12

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

R6123-127

Section 13

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

R6123-128 à R6123-133-2

Section 14

Activité de médecine nucléaire

R6123-134 à R6123-138

Section 15

Activité d'hospitalisation à domicile

R6123-139 à R6123-148

Section 16

Activité de médecine

R6123-149 à R6123-159

Section 17

Radiologie

Sous-section 1

Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

R6123-160 à R6123-164

Sous-section 2

Activité de radiologie interventionnelle

R6123-165 à R6123-172

Section 18

Psychiatrie

R6123-173 à R6123-185

Sous-section 1

Psychiatrie de l'adulte

R6123-186 à R6123-191

Sous-section 2

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

R6123-192 à R6123-196

Sous-section 3

Psychiatrie périnatale

R6123-197 à R6123-199

Sous-section 4

Soins sans consentement

R6123-200

Section 19

Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-201 à R6123-205

Sous-section 2

Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

R6123-206 à R6123-207

Sous-section 3

Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

R6123-208 à R6123-212

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

Section 1

Activités de soins

Sous-section 1

Médecine d'urgence

Paragraphe 1

Structures de médecine d'urgence

D6124-1 à D6124-11-1

Paragraphe 2

Structure mobile d'urgence et de réanimation

D6124-12 à D6124-16

Paragraphe 3

Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

D6124-17 à D6124-24

Paragraphe 4

Réseau de prise en charge des urgences

D6124-25 à D6124-26

Paragraphe 5

Prise en charge des urgences pédiatriques

D6124-26-1 à D6124-26-5

Paragraphe 6

Prise en charge des urgences psychiatriques

D6124-26-6 à D6124-26-10

Sous-section 2

Soins critiques

Paragraphe 1

Dispositions générales

D6124-27 à D6124-27-2

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

D6124-28

Sous-Paragraphe 1

Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”

D6124-28-1 à D6124-28-6

Sous-Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie”

D6124-29 à D6124-29-5

Sous-Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

D6124-30 à D6124-30-5

Sous-Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie”

D6124-31 à D6124-31-5

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”

D6124-32 à D6124-32-2

Sous-Paragraphe 1

Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires”

D6124-33 à D6124-33-5

Sous-Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”

D6124-34 à D6124-34-3

Sous-section 3

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

D6124-35 à D6124-63

Sous-section 4

Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-64 à D6124-67

Paragraphe 2

Centres d'hémodialyse.

D6124-68 à D6124-70

Paragraphe 3

Centres d'hémodialyse pour enfants.

D6124-71 à D6124-73

Paragraphe 4

Unités saisonnières d'hémodialyse.

D6124-74

Paragraphe 5

Unités de dialyse médicalisée.

D6124-75 à D6124-77

Paragraphe 6

Unités d'autodialyse.

D6124-78 à D6124-83

Paragraphe 7

Hémodialyse à domicile.

D6124-84 à D6124-85

Paragraphe 8

Dialyse péritonéale à domicile.

D6124-86 à D6124-90

Sous-section 5

Anesthésie

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-91

Paragraphe 2

Consultation préanesthésique.

D6124-92

Paragraphe 3

Anesthésie.

D6124-93 à D6124-96

Paragraphe 4

Surveillance continue postinterventionnelle.

D6124-97 à D6124-103

Sous-section 7

Surveillance continue.

D6124-117 à D6124-118

Paragraphe 2

Surveillance continue pédiatrique.

D6124-119 à D6124-120

Sous-section 8

Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-121 à D6124-125

Paragraphe 2

Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

D6124-126 à D6124-130

Sous-section 9

Activité de soins de traitement du cancer

Paragraphe 1

Dispositions transversales qualité en cancérologie

D6124-131 à D6124-131-9

Paragraphe 2

Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”

D6124-132 à D6124-132-4

Paragraphe 3

Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”

D6124-133 à D6124-134

Paragraphe 4

Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”

D6124-134-1 à D6124-134-11

Sous-section 10

Neurochirurgie

D6124-135

Paragraphe 1

Conditions générales.

D6124-136 à D6124-140-2

Paragraphe 2

Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

D6124-141 à D6124-146

Sous-section 11

Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.

D6124-147 à D6124-152

Sous-section 12

Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-153 à D6124-158

Paragraphe 2

Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

D6124-159 à D6124-161

Sous-section 13

Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 1

Conditions générales applicables aux greffes d'organes

D6124-162 à D6124-165

Paragraphe 2

Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

D6124-166 à D6124-168

Paragraphe 3

Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

D6124-169 à D6124-172

Paragraphe 4

Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

D6124-173 à D6124-176

Sous-section 14

Activité de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-177-1 à D6124-177-6

Paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”

D6124-177-7 à D6124-177-10

Paragraphe 3

Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”

D6124-177-11 à D6124-177-16

Paragraphe 4

Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”

D6124-177-17 à D6124-177-22

Paragraphe 5

Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

D6124-177-23 à D6124-177-28

Paragraphe 6

Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”

D6124-177-29 à D6124-177-35

Paragraphe 7

Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

D6124-177-36 à D6124-177-41

Paragraphe 8

Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”

D6124-177-42 à D6124-177-47

Paragraphe 9

Conditions particulières à la mention “ brûlés ”

D6124-177-49 à D6124-177-52

Paragraphe 10

Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”

D6124-177-53 à D6124-177-57

Paragraphe 11

Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”

D6124-177-46

Sous-paragraphe 1

Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

D6124-177-58 à D6124-177-65

Sous-paragraphe 2

Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

D6124-177-66

Paragraphe 12

Conditions particulières à la modalité “ cancers ”

Sous-paragraphe 1

Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”

D6124-177-67 à D6124-177-71

Sous-paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

D6124-177-72 à D6124-177-73

Sous-Section 15

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

D6124-178

Sous-section 16

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

D6124-179 à D6124-185-1

Sous-section 17

Médecine nucléaire

D6124-186 à D6124-193-1

Sous-section 18

Activité d'hospitalisation à domicile

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-194 à D6124-205

Paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”

D6124-206 à D6124-209

Paragraphe 3

Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”

D6124-210 à D6124-211

Paragraphe 4

Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”

D6124-212 à D6124-215

Sous-section 19

Activité de médecine

D6124-216 à D6124-224-1

Sous-section 20

Radiologie

Paragraphe 1

Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

D6124-225 à D6124-231-1

Paragraphe 2

Activité de radiologie interventionnelle

D6124-232 à D6124-247

Sous-section 21

Psychiatrie

Paragraphe 1

Dispositions communes

D6124-248 à D6124-255

Paragraphe 2

Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

D6124-256 à D6124-257

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”

D6124-258 à D6124-259

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

D6124-260 à D6124-262

Paragraphe 5

Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”

D6124-263 à D6124-264

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”

D6124-265 à D6124-266

Sous-section 22

Activité de soins de chirurgie

Paragraphe 1

Dispositions générales

D6124-267 à D6124-276

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux unités de soins

D6124-277 à D6124-283

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

D6124-284 à D6124-286

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

D6124-287 à D6124-290

Section 3

Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D6124-301 à D6124-305

Section 3 bis

Etablissements d'hospitalisation à domicile

Section 4

Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1

Maisons de santé chirurgicale.

D6124-401 à D6124-408

Sous-section 2

Maisons de santé médicale.

D6124-409 à D6124-419

Sous-section 3

Maisons de repos, maisons de convalescence.

Sous-section 4

Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

D6124-431 à D6124-446

Sous-section 5

Maisons de régime.

Sous-section 6

Maisons de réadaptation fonctionnelle.

Sous-section 8

Dispositions communes.

D6124-478 à D6124-481

Section 5

Structures d'hébergement

D6124-501

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Conférences sanitaires

Chapitre II

Groupements hospitaliers de territoire

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

R6132-1 à R6132-2

Sous-section 2

Projet médical et projet de soins partagés

R6132-3 à R6132-5-1

Sous-section 3

Procédure de création du groupement hospitalier de territoire

R6132-6 à R6132-8

Section 2

Instances du groupement hospitalier de territoire

Sous-section 1

Commission médicale de groupement

D6132-9 à D6132-9-11

Sous-section 2

Comité stratégique de groupement

R6132-10 à R6132-10-1

Sous-section 3

Représentation des usagers

R6132-11

Sous-section 4

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement

R6132-12

Sous-section 5

Comité territorial des élus locaux

R6132-13

Sous-section 6

Unification d'instances des établissements parties

Paragraphe 1

Procédure de constitution des instances unifiées

R6132-13-1

Paragraphe 2

Commission médicale unifiée de groupement

D6132-13-2 à D6132-13-6

Paragraphe 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

D6132-13-7 à D6132-13-12

Paragraphe 4

Dispositions communes

D6132-13-13

Section 3

Conférence territoriale de dialogue social

R6132-14

Section 4

Fonctions mutualisées

R6132-15 à R6132-19-6

Section 5

Fonctionnement

R6132-20 à R6132-21-1

Section 6

Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6132-22 à R6132-23

Section 7

Autorisations

R6132-24

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire

Section 1

Constitution et évolution

Sous-section 1

Dispositions générales

R6133-1 à R6133-9

Sous-section 2

Dispositions spécifiques

Paragraphe 1

Prestations médicales croisées

R6133-10 à R6133-11

Paragraphe 2

Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

R6133-12 à R6133-16

Paragraphe 3

Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

R6133-17 à R6133-21

Paragraphe 3 bis

Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé

R6133-21-1 à R6133-21-5

Paragraphe 4

Activités d'enseignement et de recherche

R6133-22 à R6133-24

Section 2

Organisation et administration

R6133-25 à R6133-29

Section 3

Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

R6133-30

Chapitre IV

Conventions de coopération

Section unique.

R6134-1 à R6134-6

Chapitre V

Communautés psychiatriques de territoire

D6136-1 à D6136-8

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale

Section 2

Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

R6141-10 à R6141-13

Section 3

Catégories d'établissements

Sous-section 1

Centres hospitaliers régionaux

R6141-14 à D6141-15

Sous-section 2

Centres hospitaliers.

R6141-16

Sous-section 4

Centres antipoison.

D6141-37 à R6141-52

Section 4

Fondations hospitalières

Sous-section 1

Dispositions générales

R6141-53 à R6141-54

Sous-section 2

Fonctionnement des fondations hospitalières

R6141-55 à R6141-60

Sous-section 3

Dispositions financières et contrôle des fondations

R6141-61 à R6141-63

Sous-section 4

Personnels des fondations hospitalières

R6141-64

Sous-section 5

Modification des statuts et dissolution

R6141-65 à R6141-66

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

Section 1

Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1

Objet des conventions.

R6142-1 à R6142-11

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6142-12 à R6142-15

Sous-section 3

Règlement annexé aux conventions.

R6142-16 à R6142-18

Sous-section 4

Commission locale de conciliation.

R6142-19 à R6142-22

Sous-section 5

Commission nationale de conciliation.

R6142-23 à R6142-31

Section 2

Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1

Adoption de la convention.

R6142-32 à R6142-33

Sous-section 2

Etendue de la convention.

R6142-34 à R6142-40

Sous-section 3

Commission de conciliation.

R6142-41

Section 3

Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

R6142-42 à R6142-48

Section 4

Haut Comité hospitalo-universitaire

D6142-49 à D6142-57

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1

Conseil de surveillance

Sous-section 1

Composition

R6143-1 à R6143-3

Sous-section 2

Nomination des membres

R6143-4

Sous-section 3

Présidence

R6143-5 à R6143-6

Sous-section 4

Fonctionnement

R6143-7 à R6143-16

Section 2

Directeur et directoire

Sous-section 1

Directeur

D6143-33 à D6143-35

Sous-section 2

Membres du directoire

D6143-35-1 à D6143-35-4

Sous-section 3

Fonctionnement du directoire

D6143-35-5

Sous-section 4

Autres dispositions

Section 3

Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

D6143-37 à D6143-37-5

Section 4

Régime de publicité des actes.

R6143-38

Section 5

Déséquilibre financier

D6143-39

Section 6

Saisine de la chambre régionale des comptes

R6143-41

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1

Commission médicale d'établissement

Sous-section 1

Attributions générales

R6144-1 à R6144-1-2

Sous-section 2

Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

R6144-2 à R6144-2-2

Sous-section 3

Composition

R6144-3 à R6144-3-2

Sous-section 4

Désignation des membres

R6144-4

Sous-section 5

Président et vice-président

R6144-5 à R6144-5-1

Sous-section 6

Fonctionnement

R6144-6

Section 2

Comité technique d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-40

Sous-section 2

Composition.

Sous-section 3

Fonctionnement.

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

R6144-82 à R6144-83

Chapitre V

Organisation financière

Section 1

Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6145-1 à R6145-4

Sous-section 2

Directeur.

R6145-5 à R6145-9

Sous-section 3

Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

R6145-10 à R6145-20

Sous-section 4

Tarifs de prestations

R6145-23 à R6145-27

Sous-section 5

Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-28 à D6145-42-1

Sous-section 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

R6145-43 à R6145-53

Sous-section 7

Comptable.

R6145-54 à R6145-54-4

Sous-section 8

Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

R6145-56 à R6145-61

Sous-section 9

Certification des comptes des établissements publics de santé

R6145-61-1 à D6145-61-8

Section 2

Programmes d'investissement.

D6145-64

Section 3

Plan global de financement pluriannuel

R6145-65 à R6145-69

Section 4

Emprunts

D6145-70 à D6145-72-3

Section 5

Filiales et prises de participation

Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-74 à R6145-81

Sous-section 2

Transparence

R6145-82 à R6145-83

Chapitre VI

Organisation interne

Section 1

Les pôles d'activité clinique et médico-technique

D6146-1-A

Sous-section 1

Nomination des chefs de pôle

D6146-1 à R6146-3

Sous-section 2

Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

R6146-4 à D6146-5-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

R6146-6 à D6146-7-1

Sous-section 4

Contrat et projet de pôle

R6146-8 à R6146-9-2

Sous-Section 5

Libre organisation du fonctionnement médical

R6146-9-2-1

Section 1 bis

Pôle interétablissement

R6146-9-3

Section 2

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

R6146-10 à R6146-16

Section 3

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

R6146-17 à R6146-24

Section 4

Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

R6146-25 à R6146-28

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6147-1

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R6147-2 à R6147-5

Sous-section 2

Instances représentatives

Paragraphe 1er

Instances centrales

R6147-5-1 à R6147-5-2

Paragraphe 2

Instances locales

R6147-6 à R6147-9

Sous-section 3

Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

R6147-10

Section 2

Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

R6147-11 à R6147-16

Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

R6147-57 à R6147-61

Section 4

Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

R6147-66 à R6147-72

Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes.

R6147-73 à R6147-92

Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

R6147-93 à R6147-99

Section 6

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1

Conseil de surveillance

R6147-102

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6147-109 à R6147-111

Section 7

Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

R6147-112

Sous-section 1

Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

R6147-113 à R6147-115

Sous-section 2

Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1

Missions

R6147-116

Paragraphe 2

Composition

R6147-117 à R6147-122

Paragraphe 3

Fonctionnement

R6147-123 à R6147-127

Paragraphe 4

Examen des plaintes et réclamations

R6147-128 à R6147-131

Sous-section 3

Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

R6147-132 à R6147-134

Sous-section 4

Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

R6147-135 à R6147-139

Sous-section 5

Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1

Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

R6147-140 à R6147-141

Paragraphe 2

Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

R6147-142

Sous-section 6

Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

R6147-143 à R6147-145

Sous-section 7

Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

R6147-146 à R6147-150

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

R6148-1 à R6148-2

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

R6149-1

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1

Dispositions communes.

D6151-1

Section 2

Consultanat

D6151-2 à D6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers

Section 1

Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-1 à R6152-4-2

Sous-section 2

Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1

Recrutement.

R6152-5-1 à R6152-7-2

Paragraphe 2

Nomination.

R6152-8

Paragraphe 3

Affectation.

R6152-11

Paragraphe 4

Prise de fonctions.

R6152-12 à R6152-17

Sous-section 4

Avancement.

R6152-20 à R6152-22

Sous-section 5

Rémunération.

R6152-23 à R6152-25

Sous-section 6

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés

Fonctions.

R6152-26 à R6152-33

Formation continue.

R6152-34

Congés.

R6152-35 à R6152-49

Paragraphe 1 bis

Congé de changement de spécialité

R6152-49-1 à R6152-49-16

Paragraphe 1 ter

Option et formation spécialisée transversale

R6152-49-17 à R6152-49-19

Paragraphe 2

Mise à disposition.

R6152-50

Paragraphe 3

Recherche d'affectation.

R6152-50-1 à R6152-50-7

Paragraphe 4

Détachement.

R6152-51 à R6152-59

Paragraphe 5

Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.

R6152-60 à R6152-61

Paragraphe 6

Disponibilité.

R6152-62 à R6152-68

Paragraphe 7

Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R6152-69 à R6152-72

Sous-section 7

Droit syndical.

R6152-73 à D6152-73-6

Sous-section 8

Discipline.

R6152-74 à R6152-78

Sous-section 9

Insuffisance professionnelle.

R6152-79 à R6152-82

Sous-section 10

Cessation progressive d'exercice.

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-96 à R6152-98

Sous-section 12

Concours national.

R6152-301 à R6152-308

Sous-section 13

Conseil de discipline

Paragraphe 1

Fonctionnement.

R6152-310 à R6152-317

Paragraphe 2

Composition.

R6152-318 à R6152-323-1

Sous-section 14

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-328 à R6152-333

Section 3

Règles applicables aux praticiens contractuels

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-334 à R6152-335

Sous-section 2

Recrutement

R6152-336 à R6152-348

Sous-section 3

Obligations de service

R6152-349 à R6152-354

Sous-section 4

Rémunération

R6152-355 à D6152-357

Sous-section 5

Congés

R6152-358 à R6152-366

Sous-section 6

Formation

R6152-367 à R6152-368

Sous-section 6 bis

Congé de changement de spécialité

R6152-368-1 à R6152-368-8

Sous-section 6 ter

Option et formation spécialisée transversale

R6152-368-9 à R6152-368-11

Sous-section 7

Droit syndical

R6152-369

Sous-section 8

Discipline

R6152-370 à R6152-371

Sous-section 9

Insuffisance professionnelle

R6152-372 à R6152-374

Sous-section 10

Cessation de fonctions

R6152-375 à R6152-380

Sous-section 11

Rupture conventionnelle

R6152-381 à R6152-389

Sous-section 12

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-390 à R6152-394

Section 4

Ancien statut des praticiens contractuels

R6152-400

Sous-section 1

Recrutement.

R6152-401 à R6152-415

Sous-section 2

Rémunération.

R6152-416 à D6152-417

Sous-section 3

Activité et positions.

R6152-418 à R6152-422-1

Sous-section 4

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-423 à R6152-427

Sous-section 5

Rupture conventionnelle

R6152-428 à R6152-436

Section 5

Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-501 à R6152-502

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-503 à R6152-513

Sous-section 3

Rémunération.

R6152-514 à R6152-515

Sous-section 4

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés.

R6152-517 à R6152-527-1

Paragraphe 2

Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R6152-528 à R6152-529

Sous-section 5

Garanties disciplinaires.

R6152-530 à R6152-531

Sous-section 6

Insuffisance professionnelle.

R6152-532

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R6152-534 à R6152-537

Sous-section 8

Assistants associés.

R6152-538 à R6152-542

Sous-section 9

Sages-femmes associées

R6152-543 à R6152-550

Sous-section 10

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-551 à R6152-552

Section 6

Statut des praticiens attachés

R6152-600

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-601

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-604

Sous-section 3

Obligations de service.

R6152-605 à R6152-608

Sous-section 4

Recrutement.

R6152-610

Sous-section 5

Avancement.

R6152-611

Sous-section 6

Rémunération.

R6152-612 à D6152-612-1

Sous-section 7

Exercice des fonctions.

R6152-613 à R6152-624-2

Sous-section 8

Droit syndical.

R6152-625

Sous-section 9

Garanties disciplinaires.

R6152-626 à R6152-627

Sous-section 10

Insuffisance professionnelle.

R6152-628

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-629 à R6152-631

Sous-section 12

Praticiens attachés associés.

R6152-632 à R6152-635

Sous-section 13

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-636 à R6152-637

Section 7

Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

R6152-700

Sous-section 1

Recrutement

R6152-704 à R6152-706

Sous-section 2

Exercice des fonctions

R6152-707 à R6152-708-1

Sous-section 3

Rémunération

R6152-709 à R6152-710

Sous-section 4

Evaluation

R6152-711

Sous-section 5

Congés, formation continue et droit syndical

R6152-712 à R6152-714

Sous-section 6

Discipline

R6152-715

Sous-section 7

Insuffisance professionnelle

R6152-716

Sous-section 8

Suspension

R6152-717

Sous-section 9

Fin du contrat

R6152-718

Sous-section 10

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-719 à R6152-720

Section 8

Dispositions communes

Sous-section 1

Réduction du temps de travail.

R6152-801

Sous-section 2

Compte épargne-temps.

R6152-802 à R6152-813

Sous-section 3

Prolongation d'activité

R6152-814 à R6152-816

Sous-section 4

Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

R6152-817 à R6152-824-1

Sous-section 5

Entretien professionnel

R6152-825

Sous-section 6

Activités non cliniques

R6152-826

Sous-section 7

Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif

R6152-827 à R6152-829

Sous-section 8

Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions

R6152-830 à R6152-831

Section 9

Praticiens associés

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-901 à R6152-903

Sous-section 2

Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

R6152-904 à R6152-907-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice et obligations de service

R6152-908 à R6152-910

Sous-section 4

Avancement et rémunération

R6152-911 à D6152-913

Sous-section 5

Congés

R6152-914 à R6152-928

Sous-section 6

Droit syndical

R6152-929

Sous-section 7

Discipline

R6152-930 à R6152-931

Sous-section 8

Cessation de fonctions

R6152-932 à R6152-933

Section 10

Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-934 à R6152-935

Sous-section 2

Recrutement

R6152-936 à R6152-943

Sous-section 3

Obligations de service

R6152-944 à R6152-945

Sous-section 4

Rémunération

R6152-946 à D6152-950

Sous-section 5

Congés et droit syndical

R6152-951 à R6152-952

Sous-section 6

Discipline et insuffisance professionnelle

R6152-953 à R6152-957

Sous-section 7

Cessation de fonction

R6152-958 à R6152-963

Chapitre III

Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Section 1

Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1

Statut des docteurs juniors

Paragraphe 1

Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

R6153-1 à R6153-1-6

Paragraphe 2

Rémunération

R6153-1-7 à D6153-1-8

Paragraphe 3

Congés

R6153-1-9 à R6153-1-17

Paragraphe 4

Droit syndical

R6153-1-18

Paragraphe 5

Discipline

R6153-1-19 à R6153-1-20

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R6153-1-21 à R6153-1-29

Sous-section 2

Statut des internes

Paragraphe 1

Dispositions générales

R6153-2 à D6153-6-2

Paragraphe 2

Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

R6153-7 à R6153-28

Paragraphe 3

Garanties disciplinaires

R6153-29 à R6153-40

Sous-section 3

Personnes faisant fonction d'interne

R6153-41 à R6153-44

Section 2

Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

R6153-46 à R6153-62-1

Section 3

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.

R6153-63 à R6153-76-1

Section 4

Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.

R6153-77 à R6153-91-1

Section 4 bis

Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier

R6153-91-2

Section 5

Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

D6153-92

Section 6

Application au service de santé des armées

R6153-93 à R6153-97

Section 7

Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

R6153-98 à R6153-110

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

Section 1

Modalités d'exercice

R6154-1 à R6154-10-4

Section 2

Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1

Commissions locales de l'activité libérale.

R6154-11 à R6154-14

Sous-section 2

Commission régionale de l'activité libérale

R6154-15 à R6154-19

Sous-section 3

Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

R6154-20 à R6154-22

Section 3

Protection sociale des praticiens.

R6154-25 à R6154-27

Chapitre V

Developpement professionnel continu

Chapitre VI

Dialogue social

Section 1

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Sous-section 1

Organisation

R6156-1 à R6156-30

Sous-section 2

Fonctionnement

R6156-31 à R6156-41

Section 2

Commission statutaire nationale

Sous-section 1

Attributions

R6156-42

Sous-section 2

Composition

R6156-43 à R6156-58

Sous-section 3

Fonctionnement

R6156-59 à R6156-68

Sous-section 4

Insuffisance professionnelle

R6156-69 à R6156-78

Section 3

Commissions régionales paritaires

R6156-79 à R6156-80

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.

R6161-1 à D6161-1-1

Section 2

Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

D6161-2 à D6161-4

Section 3

Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif

R6161-43

Section 5

Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

R6161-37

Section 6

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

R6161-38 à R6161-42

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

Section 1

Conseil d'administration.

D6162-1 à D6162-7

Section 2

Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.

D6162-8 à D6162-9

Section 3

Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

D6162-10 à D6162-12

Section 4

Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

D6162-13 à D6162-14

Chapitre IV

Conférence médicale d'établissement

R6164-1 à R6164-5