Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé, expression de leur volonté et fin de vie

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 2 bis : Droit à l'aide à mourir

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Conditions d'accès

Sous-section 3 : Procédure

Sous-section 4 : Clause de conscience

Sous-section 5 : Contrôle et évaluation

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-13

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé, expression de leur volonté et fin de vie

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

L1111-11 à L1111-12

Section 2 bis

Droit à l'aide à mourir

Sous-section 1

Définition

L1111-12-1

Sous-section 2

Conditions d'accès

L1111-12-2

Sous-section 3

Procédure

L1111-12-3 à L1111-12-11

Sous-section 4

Clause de conscience

L1111-12-12

Sous-section 5

Contrôle et évaluation

L1111-12-13

Section 3

Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

L1111-13 à L1111-24

Section 4

Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

L1111-25 à L1111-31

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-7

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-3