Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Bloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
//
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
L1110-1 à L1110-13
Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
L1111-1 à L1111-9
Section 2
Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie
L1111-11 à L1111-12
Section 3
Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
L1111-13 à L1111-24
Section 4
Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
L1111-25 à L1111-31
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
L1112-1 à L1112-6
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 à L1113-10
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
L1114-1 à L1114-7
Chapitre V
Dispositions pénales
L1115-1 à L1115-3