Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
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Chapitre Ier
Prélèvement et collecte.
L1241-1 à L1241-7
Chapitre II
Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.
L1242-1 à L1242-3
Chapitre III
Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
L1243-1 à L1243-9
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes.
L1244-1 à L1244-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1245-1 à L1245-8