Titre VII : Dispositions pénales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre VII : Dispositions pénales
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Chapitre Ier
Sang.
L1271-1 à L1271-8
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits.
L1272-1 à L1272-9
Chapitre III
Gamètes.
L1273-1 à L1273-6
Chapitre IV
Dispositions communes.
L1274-1 à L1274-3