Titre Ier : Dispositions générales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier
Règles générales.
L1311-1 à L1311-4
Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
L1311-6 à L1311-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
L1312-1 à L1312-4
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
L1313-1 à L1313-11