Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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Chapitre Ier
Eaux potables.
L1321-1-A à L1321-10
Chapitre II
Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-14
Chapitre II bis
Eaux non potables
Chapitre III
Vigilance alimentaire
L1323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives.
L1324-1-A à L1324-1-B
Section 2
Sanctions pénales.
L1324-1 à L1324-4