Titre II : Administrations
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
Titre II : Administrations
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Chapitre Ier
Services centraux et inspection
L1421-1 à L1421-6
Chapitre II
Les communes et leurs groupements
L1422-1 à L1422-3
Chapitre III
Départements.
L1423-1 à L1423-3
Chapitre IV
Régions.
L1424-1 à L1424-2
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon.
L1425-1 à L1425-2
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L1426-1 à L1426-2
Chapitre VII
Dispositions pénales
L1427-1