Titre II : Îles Wallis et Futuna
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1521-1 à L1521-7
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 à L1522-10
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1524-1 à L1524-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1525-1 à L1525-19
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-1 à L1526-9
Chapitre VII
Dispositions communes
L1527-1 à L1527-2
Chapitre VIII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
L1528-1 à L1528-2