Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
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Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1532-1 à L1532-4
Chapitre III
Santé et environnement
L1533-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1534-1 à L1534-17
Chapitre V
Administration générale de la santé
L1535-1 à L1535-2
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1536-1