Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

Chapitre V : Dispositions communes.

Code de la santé publique
...
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1 à L1541-3

Chapitre Ier-1

Recherches impliquant la personne humaine

L1541-4

Chapitre Ier-2

Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

L1541-5

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1 à L1542-14

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1543-1 à L1543-7

Chapitre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1544-1 à L1544-8

Chapitre IV bis

Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

L1544-8-1

Chapitre IV ter

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

L1544-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1545-1 à L1545-4