Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
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Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre II bis
Interruption spontanée de grossesse
L2122-6
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2