Titre VI : Dispositions pénales
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre VI : Dispositions pénales
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Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-8
Chapitre III
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2