Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
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Chapitre Ier
Centres et établissements.
L2311-1 à L2311-6
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
L2312-1 à L2312-4