Titre II : Îles Wallis et Futuna
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-5
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2422-1 à L2422-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2423-1 à L2423-2