Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
L2441-1 à L2441-4
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-5
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1 à L2443-2
Chapitre IV
Stérilisation à visée contraceptive.
L2444-1
Chapitre V
Interruption volontaire de grossesse.
L2445-1 à L2445-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2446-1 à L2446-3