Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
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Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-2
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-13
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-6