Titre II : Organisation
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
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Chapitre Ier
Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des soins psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
Saint-Martin
L3241-1 à L3241-2
Chapitre V
Saint-Barthélemy
L3251-1 à L3251-6