Titre III : Débits de boissons
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre III : Débits de boissons
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Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-6
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
Section 1
Interdictions d'exercice et d'emplois
L3336-1 à L3336-4
Section 2
Autres règles régissant l'exploitation
L3336-5 à L3336-8