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Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
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Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.
Chapitre II : Protection des mineurs.
Code de la santé publique
...
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-4
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-4
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