Titre V : Dispositions pénales
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions pénales
//
Chapitre Ier
Boissons.
Section 1
Dispositions générales
L3351-1 à L3351-8
Section 2
Sanctions relevant du régime des contributions indirectes
L3351-9 à L3351-13
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-12
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8