Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3411-1 à L3411-6
Chapitre Ier bis
Réduction des risques et des dommages
L3411-7 à L3411-10
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire.
L3413-1 à L3413-4
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément.
L3414-1