Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
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Chapitre Ier
Peines applicables.
L3421-1 à L3421-7
Chapitre III
Injonction thérapeutique par le procureur de la République
L3423-1 à L3423-2
Chapitre IV
Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
L3424-1
Chapitre V
Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement
L3425-1 à L3425-2