Titre Ier : Mayotte
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
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Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3811-2 à L3811-3
Chapitre IV
Lutte contre la toxicomanie.
L3814-1
Chapitre V
Lutte contre le tabagisme
L3815-1
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L3819-1