Titre II : Iles Wallis et Futuna
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3821-1 à L3821-11
Chapitre Ier bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
L3821-12
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
L3822-1 à L3822-4
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3823-1 à L3823-2
Chapitre III bis
Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
L3823-4 à L3823-6
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3824-1 à L3824-6
Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3825-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3826-1 à L3826-3