Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3841-1 à L3841-4
Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie.
L3842-1 à L3842-4
Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3843-1
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3844-1 à L3844-2
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3845-1 à L3845-2