Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national.

L4121-1 à L4121-2

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

L4122-1 à L4122-5

Chapitre III

Conseils départementaux.

L4123-1 à L4123-19

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.

L4124-1 à L4124-14

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils.

L4125-1 à L4125-9

Chapitre VI

Procédure disciplinaire.

L4126-1 à L4126-6

Chapitre VII

Déontologie.

L4127-1