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Titre VI : Dispositions pénales

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Chapitre Ier : Exercice illégal.

Chapitre II : Usurpation du titre.

Chapitre III : Autres dispositions pénales.

Code de la santé publique
...
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales

Titre VI : Dispositions pénales

//

Chapitre Ier

Exercice illégal.

L4161-1 à L4161-6

Chapitre II

Usurpation du titre.

L4162-1

Chapitre III

Autres dispositions pénales.

L4163-3 à L4163-11

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