Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
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Chapitre Ier
Ergothérapeute.
L4331-1 à L4331-7
Chapitre II
Psychomotricien.
L4332-1 à L4332-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4333-1 à L4333-1-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4334-1 à L4334-2