Titre VII : Profession de diététicien
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre VII : Profession de diététicien
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Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4371-1 à L4371-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4372-1 à L4372-2