Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
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Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4430-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4432-1
Chapitre III
Dispositions pénales
L4433-1