Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4440-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Chapitre IV
Service de santé des armées
L4444-1 à L4444-3