Titre II : Médicaments à usage humain
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre Ier bis
Pharmacovigilance
L5121-22 à L5121-26
Chapitre Ier ter
Etudes en santé publique
Chapitre Ier quater
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
L5121-29 à L5121-34
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-8
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre IV bis
Courtage de médicaments
L5124-19 à L5124-20
Chapitre V
Pharmacie d'officine.
Section 1
Missions et activités des officines
L5125-1 à L5125-2
Section 2
Conditions générales d'autorisation
L5125-3 à L5125-5-1
Section 3
Dispositions particulières à certains territoires
L5125-6 à L5125-6-2
Section 4
Dispositions particulières aux aéroports
L5125-7 à L5125-7-2
Section 5
Conditions d'exploitation
L5125-8 à L5125-17
Section 6
Instruction des demandes d'autorisation
L5125-18 à L5125-22
Section 7
Dispositions diverses
L5125-23 à L5125-32
Chapitre V bis
Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-33 à L5125-41
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-11
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6