Titre IV : Médicaments vétérinaires

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.

Chapitre V bis : Mesures de police administrative

Section 1 : Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

Section 2 : Autres mesures de police administrative

Chapitre VI : Inspection.

Code de la santé publique
...
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5141-1 à L5141-16

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros.

L5142-1 à L5142-8

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5143-1 à L5143-10

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

L5144-1 à L5144-3

Chapitre V

Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.

L5145-1 à L5145-2

Chapitre V bis

Mesures de police administrative

Section 1

Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

L5145-2-1 à L5145-7

Section 2

Autres mesures de police administrative

L5145-8 à L5145-9

Chapitre VI

Inspection.

L5146-1 à L5146-5