Titre Ier : Dispositifs médicaux
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
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Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Chapitre III
Publicité
L5213-1 à L5213-7
Chapitre IV
Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux
L5214-1 à L5214-2
Chapitre V
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux
L5215-1-A à L5215-1