Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-2 à L5222-4
Chapitre III
Publicité
L5223-1 à L5223-5
Chapitre IV
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
L5224-1