Titre III : Autres produits et objets
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre III : Autres produits et objets
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Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-4
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-5
Chapitre III
Défibrillateurs automatisés externes
L5233-1