Titre II : Médicaments à usage humain
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre II : Médicaments à usage humain
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-11
Chapitre Ier bis
Médicaments falsifiés
L5421-13 à L5421-15
Chapitre II
Publicité.
L5422-3 à L5422-18
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-9
Chapitre IV
Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-19
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
L5425-1
Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
L5426-1 à L5426-4