Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
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Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5431-1 à L5431-9
Chapitre II
Substances vénéneuses.
L5432-1 à L5432-5
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5434-1 à L5434-2
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5435-1
Chapitre VII
Produits de tatouage
L5437-1 à L5437-5
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
L5438-1 à L5438-8
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5439-1 à L5439-4