Titre IV : Médicaments vétérinaires
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre IV : Médicaments vétérinaires
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Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-16
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5442-1 à L5442-15