Titre II : Îles Wallis et Futuna
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-7
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5523-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5524-1 à L5524-2