Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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Chapitre Ier
Missions des établissements de santé.
L6111-1 à L6111-7
Chapitre II
Service public hospitalier
L6112-1 à L6112-7
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 à L6113-14
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
L6114-1 à L6114-5
Chapitre V
Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé
L6115-1
Chapitre VI
Contrôle.
L6116-1 à L6116-3
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L6117-1 à L6117-2