Titre II : Equipement sanitaire
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
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Chapitre Ier
Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.
L6121-7 à L6121-11
Chapitre II
Autorisations.
L6122-1 à L6122-21
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
L6123-1
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
L6124-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6125-1 à L6125-2