Titre III : Coopération
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
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Chapitre Ier
Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
L6131-1 à L6131-6
Chapitre II
Groupements hospitaliers de territoire
L6132-1 à L6132-7
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-10
Chapitre IV
Conventions de coopération.
L6134-1 à L6134-2
Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières.
L6135-1